Conditions Générales de Vente (CGV) de la SASU Un Petit Grain
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vins, d’Armagnac et de produits associés de la SASU Un Petit Grain, que ce soit en ligne, par correspondance ou en vente directe (au domaine ou lors d’événements). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes (TTC). Les tarifs peuvent varier et seront précisés au client avant chaque commande. Pour les commandes passées en ligne, par correspondance ou par téléphone, les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du volume de commande, et sont indiqués avant validation.
Modes de paiement
Les paiements acceptés incluent la carte bancaire et le virement bancaire. Pour les ventes directes au domaine, le paiement peut être effectué en espèces ou par carte bancaire.
3. Commande et Validation
Toute commande est ferme et définitive dès sa validation par la SASU Un Petit Grain. Pour les commandes en ligne, un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif des produits, des prix et des délais de livraison estimés.
4. Livraison et Délai
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport et de la destination
- France Métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés après validation.
- Europe et International : délais variables selon les destinations.
Options de livraison
- Livraison à domicile : Les frais de transport sont calculés en fonction de la zone géographique et du poids des produits. Pour les commandes d’un montant supérieur à un certain seuil (indiqué sur notre site ou en magasin), les frais de port peuvent être offerts en France métropolitaine.
- Retrait sur place : Le client peut retirer gratuitement sa commande directement au Domaine du Louvre. Les horaires et modalités de retrait sont précisés lors de la confirmation de commande.
La SASU Un Petit Grain ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.). En cas de rupture de stock ou de délai inhabituel, le client sera informé dans les plus brefs délais.
5. Rétractation et Retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner un produit commandé en ligne ou par correspondance, sans justification. Le produit doit être intact et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les ventes directes, les produits dégustés ou personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés.
6. Garanties et Responsabilités
Les produits de la SASU Un Petit Grain bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de problème de qualité dûment constaté (défaut de goût, bouchon, etc.), le client est invité à nous contacter pour examiner les options de remplacement ou de remboursement.
La SASU Un Petit Grain décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation des produits après livraison (exposition à des températures extrêmes, stockage prolongé, etc.).
7. Force Majeure
La SASU Un Petit Grain ne peut être tenue responsable des retards ou défauts d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire d'événements imprévisibles et indépendants de sa volonté (incendie, intempéries, guerre, grève, etc.).
8. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent pour les litiges commerciaux sera le Tribunal de Auch
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction en plusieurs langues, la version française prévaut.